Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vins et spiritueux conclues sur le site label-bouteille.com entre LABEL BOUTEILLE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles régissent également les abonnements aux box et le programme de fidélité Le Cercle Label Bouteille.
Article 2. Vente d’alcool et interdiction aux mineurs
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans (article L3342-1 du Code de la santé publique). En validant sa commande, le Client déclare être âgé de 18 ans révolus. Le Vendeur se réserve le droit de demander un justificatif d’âge à la commande comme à la livraison, et d’annuler toute commande en cas de doute.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 3.1. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les millésimes, disponibilités et visuels sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client se rapporte au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. Certains vins sont proposés en quantité limitée ou sur allocation, sans garantie de réassort.
Le vin est un produit vivant, susceptible d’évoluer avec le temps et les conditions de conservation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’évolution d’une bouteille après sa livraison.
Article 3.2. Bouteilles présentant des défauts d’aspect
Certaines bouteilles peuvent présenter des défauts d’aspect n’affectant pas le vin : étiquette légèrement ou fortement abîmée, froissée, tachée ou décollée, capsule marquée, niveau ou teinte propres aux vins de garde.
Ces défauts sont signalés sur la fiche produit, le cas échéant accompagnés d’une photographie et, quand c’est justifié, d’un prix réduit.
En passant commande d’une telle bouteille, le Client reconnaît en accepter l’état décrit. Un défaut d’aspect signalé et accepté au moment de la commande ne constitue pas un défaut de conformité et ne peut donner lieu, à ce seul titre, ni à réclamation ni à retour au titre de la garantie. Le droit de rétractation prévu à l’article 10 reste applicable dans les conditions habituelles.
Article 3.3. Vins en allocation
Certaines cuvées proposées sur le site sont réservées aux Clients disposant d’un abonnement actif à une box Label Bouteille. Ces produits ne sont pas accessibles à l’achat aux Clients non abonnés.
En principe, l’achat d’une cuvée en allocation est limité à une bouteille par personne pour toute la durée de l’allocation concernée. Une fois cette bouteille achetée, le Client ne peut donc pas acheter à nouveau la même cuvée au titre de cette allocation, même plusieurs mois plus tard, sauf si le Vendeur décide de rouvrir le quota.
Le Vendeur peut, ponctuellement et au cas par cas, rouvrir les quotas d’une cuvée, notamment en fonction des quantités disponibles. Lorsqu’une réouverture de quota est décidée, une communication peut être adressée aux Clients, sans que le Vendeur soit tenu de communiquer selon un canal ou un calendrier déterminé.
L’accès aux cuvées en allocation reste soumis à la disponibilité des produits et aux conditions indiquées sur le site au moment de la commande.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers et hors taxes (HT) pour les clients professionnels.
Lorsque l’option de regroupement est proposée, le Client peut la sélectionner au moment de la commande. Son fonctionnement et les frais applicables sont précisés à l’article 7.1.
Article 5. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande, accepte les présentes conditions, puis valide. La vente est réputée conclue à réception de la confirmation de commande envoyée par email. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, commande anormale, stock épuisé).
Article 6. Paiement
Le paiement s’effectue par Carte bancaire, Klarna ou Paypl, au moment de la commande. La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif. Les transactions sont sécurisées par Mollie et Paypal.
Le cas échéant, un paiement fractionné (par exemple en plusieurs fois) peut être proposé via un prestataire tiers. Il est alors soumis aux conditions de ce prestataire, seul responsable de l’octroi et de la gestion de ce service. Le Vendeur perçoit le montant de la commande en une seule fois.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client en France Métropolitaine. Les colis sont remis contre signature, au Client ou à toute personne majeure présente à l’adresse de livraison ou au point relais choisi.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement complet du paiement. Ils ne s’appliquent qu’aux produits disponibles en stock.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure, à des conditions climatiques extrêmes, ou à une adresse incomplète, erronée ou à l’absence du Client lors de la livraison. En cas de retard, la responsabilité du Vendeur se limite au montant de la commande concernée, à l’exclusion de tout préjudice indirect. Cette limitation ne prive pas le Client consommateur des droits prévus au paragraphe suivant.
En cas de retard de livraison, le Client consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable, puis résoudre la commande si la livraison n’intervient pas. Pour le Client professionnel, un retard de livraison n’ouvre droit à aucune annulation, pénalité ni indemnité.
Pour préserver la qualité des vins, le Vendeur se réserve le droit de reporter une expédition en cas de conditions climatiques extrêmes (forte chaleur, gel…). Le Client en est informé.
La livraison est réservée aux personnes majeures. Un justificatif d’âge peut être exigé à la remise du colis.
Si le colis n'est pas retiré dans le délai de garde du point relais, ou s'il revient au Vendeur en raison de l'absence du Client ou d'une adresse incomplète ou erronée, le Vendeur en informe le Client. Les frais de livraison initiaux et les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client peut alors demander une nouvelle expédition, facturée au tarif en vigueur, ou le remboursement du prix des produits, déduction faite de ces frais.
Article 7.1. Regroupement des commandes
7.1.1. Principe
Le Vendeur propose une option facultative de regroupement permettant au Client de réunir plusieurs commandes passées au cours d’un même mois afin qu’elles soient expédiées ensemble, en un seul envoi, entre le 26 et le dernier jour du mois concerné.
Pour bénéficier de cette option, le Client doit cocher la case de regroupement proposée au moment de la commande.
7.1.2. Fonctionnement
Chaque commande est payée au moment de sa validation. Lorsque le Client choisit le regroupement, sa commande est enregistrée et payée, mais son expédition est différée jusqu’à la période d’expédition prévue pour le regroupement.
Le Client peut ensuite passer d’autres commandes jusqu’au 25 du mois et sélectionner également l’option de regroupement afin qu’elles soient expédiées avec la première commande regroupée.
Si aucune autre commande n’est ajoutée, la commande initiale est expédiée seule entre le 26 et le dernier jour du mois concerné.
Le Client reconnaît que le choix du regroupement entraîne une expédition différée par rapport à une livraison classique. La période indiquée correspond à la période d’expédition par le Vendeur ; la livraison effective intervient ensuite selon les délais du transporteur.
7.1.3. Frais de regroupement pour les Clients non abonnés à une box
Pour les Clients qui ne disposent pas d’un abonnement actif à une box Label Bouteille, des frais de livraison de 10€ sont facturés une seule fois pour le regroupement mensuel. Ces frais sont appliqués à la première commande pour laquelle le Client sélectionne l’option de regroupement.
Les commandes ultérieures ajoutées au même regroupement mensuel ne donnent pas lieu à de nouveaux frais de livraison. Les frais applicables sont indiqués au Client avant la validation de la commande concernée.
7.1.4. Regroupement pour les abonnés à une box
Les Clients disposant d’un abonnement actif à une box Label Bouteille bénéficient de la livraison gratuite pour les commandes qu’ils choisissent de regrouper avec l’expédition de leur box, selon les modalités proposées sur le site.
Les commandes regroupées sont expédiées avec la box, entre le 26 et le dernier jour du mois concerné.
7.1.5. Adresse de livraison
Les commandes regroupées au cours d’un même mois sont expédiées ensemble à une seule et même adresse de livraison. Si le Client souhaite faire livrer des commandes à des adresses différentes, il doit effectuer les choix correspondants parmi les options proposées sur le site ; des frais distincts peuvent alors s’appliquer et sont indiqués avant validation.
Article 7.2. Réception de la commande et colis endommagé
7.2.1. Vérification à la livraison
Le Client vérifie l’état du colis en présence du livreur ou lors de son retrait en point relais, avant de signer. Si le carton est abîmé, enfoncé, ouvert, humide ou s’il coule, le Client peut refuser le colis ou l’accepter en inscrivant des réserves précises sur le bon de livraison ou le terminal du livreur, par exemple : « carton enfoncé, 1 bouteille cassée, liquide qui coule ». Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur auprès du transporteur.
7.2.2. Signalement
Le Client signale tout dommage, toute casse ou tout produit manquant dans les 48 heures suivant la livraison, par email à contact@label-bouteille.com, en indiquant son numéro de commande et en décrivant le problème.
7.2.3. Photos à transmettre
Le signalement est accompagné de photos nettes :
- le colis fermé, sous plusieurs angles ;
- l’étiquette de transport ;
- l’intérieur du colis à l’ouverture ;
- chaque bouteille endommagée, étiquette visible.
En cas de produit manquant, le Client transmet une photo du contenu du colis et du bon de livraison.
7.2.4. Conservation
Le Client conserve le carton d’origine, ses calages et les bouteilles endommagées jusqu’à la clôture du dossier. Le transporteur peut demander à les examiner ou à les récupérer.
7.2.5. Traitement
Dès réception d’un dossier complet, le Vendeur remplace les produits concernés, sous réserve de disponibilité, ou les rembourse, au choix du Client. Le Vendeur se charge des démarches auprès du transporteur.
7.2.6. Signalement tardif ou incomplet
Le transporteur impose des délais de réclamation courts. Un signalement tardif ou sans photos peut faire perdre au Vendeur tout recours contre le transporteur et retarder le traitement du dossier. Ces règles ne privent pas le Client consommateur des droits que lui reconnaît la loi.
7.2.7. Clients professionnels
Pour les Clients professionnels, l’inscription de réserves précises à la livraison est obligatoire. Elles doivent être confirmées par email à contact@label-bouteille.com, avec photos, dans les 3 jours suivant la livraison, hors jours fériés. À défaut, aucune réclamation pour avarie ou produit manquant ne sera acceptée.
Article 8. Vins en primeur
Certains vins sont proposés en primeur. Leur livraison intervient à une date différée, communiquée au Client au moment de la commande. Les quantités étant limitées, une commande de ce type ne garantit ni le réassort ni la disponibilité de millésimes ultérieurs.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à ces ventes lorsqu’elles remplissent simultanément les trois conditions suivantes : il s’agit d’une boisson alcoolisée, sa livraison est différée au-delà de trente jours à compter de la commande, et sa valeur convenue lors de la commande dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du Vendeur. Les vins concernés sont identifiés comme tels sur leur fiche produit au moment de la commande.
Article 9. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Pour le Client consommateur, le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation). Pour le Client professionnel, il intervient dès la remise des produits au transporteur.
Article 10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour l’exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par email à contact@label-bouteille.com, par exemple au moyen du formulaire en annexe).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non entamés. En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du Client. Le Client est responsable de la bonne expédition des produits retournés et il lui est conseillé de choisir un mode de transport permettant d’assurer le suivi du colis.
Cette prise en charge des frais de retour par le Client ne s’applique pas lorsque le retour est dû à une erreur du Vendeur ou à la mise en œuvre d’une garantie légale, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la reprise des produits ou la transmission par le Client d’une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, selon ce qui intervient en premier.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues entre professionnels.
Article 11. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut faire valoir ces garanties en contactant le Vendeur à contact@label-bouteille.com.
Article 12. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe, grève, rupture d’approvisionnement, interruption des transports, événement politique ou sanitaire).
Article 13. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@label-bouteille.com. Pour un colis endommagé ou un produit manquant, la procédure de l’article 7.2 s’applique. En cas de litige non résolu, le Client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :
CM2C,
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Article 16. Abonnement aux box
16.1. Principe
Le Vendeur propose des box de vins sur abonnement mensuel. Le contenu de chaque box est sélectionné par le Vendeur. Les formules disponibles, leur prix et le nombre de bouteilles sont présentés sur le site au moment de la souscription. La souscription est réservée aux personnes majeures disposant d'un compte client.
16.2. Durée et paiement
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Il est reconduit automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation. Le prix est prélevé automatiquement chaque mois, par le moyen de paiement enregistré par le Client. L'abonnement ne peut pas être suspendu temporairement.
En cas d'échec de paiement, le Vendeur en informe le Client et peut procéder à de nouvelles tentatives de prélèvement. Tant que le paiement n'a pas abouti, la box du mois n'est pas expédiée. Les commandes que le Client a regroupées avec sa box sont expédiées normalement, sans frais de livraison. Le Client conserve son abonnement et l'accès aux cuvées en allocation.
16.3. Expédition
Chaque box est expédiée entre le 26 et le dernier jour du mois, à l'adresse indiquée par le Client. Pour un abonnement souscrit au plus tard le 25, la première box est expédiée entre le 26 et la fin du même mois. Pour un abonnement souscrit après le 25, elle est expédiée entre le 26 et la fin du mois suivant. Les commandes que le Client choisit de regrouper avec sa box sont expédiées sans frais de livraison, dans les conditions de l'article 7.1.4 : dans le même colis que la box lorsque c'est possible, sinon dans un colis séparé. Les articles 7 et 7.2 s'appliquent aux box.
16.4. Avantages liés à l'abonnement
Un abonnement actif donne accès :
aux cuvées en allocation, dans les conditions de l'article 3.3 ;
à la livraison gratuite des commandes regroupées avec la box (article 7.1.4) ;
au cumul de Bouchons sur le prix de l'abonnement (article 17).
Ces avantages prennent fin dès que l'abonnement n'est plus actif.
16.5. Évolution du prix
Le Vendeur peut modifier le prix d'un abonnement. Le Client en est informé par email au moins 30 jours avant le prélèvement concerné. S'il n'accepte pas le nouveau prix, il peut résilier son abonnement avant cette date, sans frais.
16.6. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni motif, depuis son espace client, rubrique « Résilier mon abonnement ». Il reçoit un accusé de réception de sa résiliation, qui en précise la date d'effet.
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours : aucun nouveau prélèvement n'a lieu ensuite, et la box du mois déjà payée est expédiée normalement.
La résiliation met fin aux avantages listés à l'article 16.4. Les Bouchons et les bons d'achat déjà obtenus restent utilisables jusqu'à leur date d'expiration.
En cas d'impayé, l'abonnement n'est pas résilié : la box du mois n'est pas expédiée, dans les conditions de l'article 16.2, et le prélèvement est de nouveau tenté le mois suivant. Le Vendeur peut résilier l'abonnement après 3 mois d'impayés consécutifs, ou en cas de manquement grave aux présentes conditions, après en avoir informé le Client par email.
16.7. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa première box pour se rétracter, dans les conditions de l'article 10.
16.8. Box offerte
Une box peut être offerte pour l'une des durées proposées sur le site. L'acheteur reçoit un PDF contenant un code cadeau, à transmettre au bénéficiaire. Le code doit être activé depuis un compte client dans un délai de 6 mois à compter de son achat. Il n'est ni remboursable, ni échangeable contre de l'argent.
Pendant la durée offerte, le bénéficiaire profite de tous les avantages d'un abonné actif. L'abonnement offert prend fin automatiquement à la date prévue, sans renouvellement ni prélèvement.
Si le bénéficiaire souscrit ensuite un abonnement payant, il bénéficie de 10 % de réduction sur son premier mois.
Article 17. Programme de fidélité « Le Cercle Label Bouteille »
17.1. Adhésion
Le Cercle Label Bouteille est un programme gratuit, ouvert à tout Client, particulier ou professionnel, dès la création de son compte client.
17.2. Cumul des Bouchons
Le Client cumule 1 Bouchon par euro TTC dépensé sur les produits, hors frais de livraison. Les montants sont arrondis à l'euro inférieur. Les abonnements aux box donnent également droit à des Bouchons, calculés sur leur prix TTC.
Les Bouchons sont crédités à la validation de la commande. Une commande annulée, remboursée ou ayant fait l'objet d'une rétractation entraîne le retrait des Bouchons correspondants. Si ces Bouchons ont déjà servi à émettre un bon d'achat non utilisé, ce bon est annulé.
17.3. Durée de validité
Chaque Bouchon est valable 12 mois à compter de son attribution. Passé ce délai, il expire automatiquement.
17.4. Bon d'achat
Dès qu'un Client particulier atteint 500 Bouchons, un bon d'achat de 10€ est automatiquement émis. Il est disponible dans son espace client et envoyé par email. Les 500 Bouchons utilisés sont déduits de son solde. Les Clients professionnels ne bénéficient pas des bons d'achat.
Le bon d'achat :
est valable 1 mois à compter de son émission ;
est utilisable dès 50€ d'achat ;
est cumulable avec les promotions en cours, mais pas avec un autre code promotionnel ;
n'est pas valable sur les abonnements aux box ;
n'est ni remboursable, ni échangeable contre de l'argent, et ne donne lieu à aucun rendu de monnaie.
17.5. Évolution et fin du programme
Le Vendeur peut modifier ou arrêter le programme. Les Clients en sont informés par email au moins 30 jours à l'avance. Les Bouchons et bons d'achat déjà acquis restent utilisables jusqu'à leur date d'expiration.
En cas de fraude ou d'usage abusif, le Vendeur peut suspendre le compte fidélité du Client et annuler les Bouchons concernés. La fermeture du compte client entraîne la perte des Bouchons non utilisés.
Annexe. Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement en cas de rétractation.
À l’attention de LABEL BOUTEILLE, contact@label-bouteille.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
Commandé le / reçu le : ...........................
Numéro de commande : ...........................
Nom et prénom du client : ...........................
Adresse du client : ...........................
Date : ...........................
Dernière mise à jour : 30/10/2026